Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://oumi-friperie.com entre :
- d'une part, la société Oumi Friperie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à capital variable (capital initial de 50 €), dont le siège social est situé 21, rue de Langon, 41200 Romorantin-Lanthenay, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro [SIRET] (ci-après « Oumi Friperie ») ;
- d'autre part, toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui passe commande sur le site (ci-après « le client »).
Contact : contact@oumi-friperie.com – 07 81 00 87 12 (du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h).
Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Oumi Friperie. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Oumi Friperie propose principalement des vêtements, chaussures et accessoires de seconde main pour femmes, hommes, adolescents et enfants, ainsi que du linge de maison. Le site propose également des produits neufs avec leurs étiquettes d'origine, des articles personnalisés (boîtes à bijoux, sweats, t-shirts, sacs en toile de jute, tote-bags, trousses en velours côtelé, doudous, porte-clés, etc.) et des articles upcyclés (transformés, comme des jeans convertis en jupes ou des vestes en sacs à main).
Les articles de seconde main sont des pièces uniques. Chaque fiche produit indique l'état de l'article et signale, photos à l'appui, les éventuels défauts ou traces d'usure. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Oumi Friperie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes se passent uniquement sur le site. Aucune commande n'est acceptée par téléphone.
Pour commander, le client :
- sélectionne les articles et les ajoute au panier ;
- vérifie le contenu de son panier et peut le modifier ;
- renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ;
- prend connaissance des présentes CGV et les accepte ;
- valide sa commande par un bouton indiquant clairement l'obligation de payer, puis procède au paiement.
La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Oumi Friperie envoie alors au client un email de confirmation récapitulant la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Les paiements par carte (ainsi que Apple Pay et Google Pay, lorsqu'ils sont proposés) sont sécurisés par Revolut ; Oumi Friperie n'a jamais accès aux données bancaires du client.
En cas de paiement par virement, la commande est expédiée après réception du virement. Sans paiement reçu sous 7 jours, la commande est annulée et les articles sont remis en vente.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Le client choisit son mode de livraison au moment de la commande parmi les modes suivants :
- livraison en point relais Mondial Relay ;
- livraison en point relais Shop2Shop by Chronopost ;
- livraison par Colissimo ;
- remise en main propre au siège, 21, rue de Langon, 41200 Romorantin-Lanthenay, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10 h à 20 h.
Les tarifs varient selon le mode choisi et le poids du colis ; ils sont affichés avant la validation de la commande.
L'expédition intervient sous 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif de chaque mode est affiché lors de la commande. En cas de remise en main propre, le lieu et l'heure du rendez-vous sont convenus avec le client par email ou par téléphone dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion.
⚠️ IMPORTANT — Livraison offerte
La livraison offerte à partir de 60 € d'achat est une promotion soumise à condition, valable uniquement pour la livraison en point relais Mondial Relay. Les autres modes de livraison restent payants quel que soit le montant de la commande. En cas de retour partiel, voir l'article 7.5.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des articles.
En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, le client peut, après avoir demandé à Oumi Friperie de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente si la livraison n'intervient toujours pas, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le client, ou une personne qu'il désigne (autre que le transporteur), prend physiquement possession de la commande. Si la commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
7.2 Comment exercer son droit de rétractation
Le client informe Oumi Friperie de sa décision avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :
- en ligne, via la fonctionnalité de rétractation disponible sur la page Renoncer au contrat, accessible depuis toutes les pages du site ; un accusé de réception est immédiatement envoyé par email ;
- en envoyant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, par email à contact@oumi-friperie.com ou par courrier à l'adresse du siège ;
- par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
7.3 Renvoi des articles
Le client renvoie le ou les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse du siège : Oumi Friperie, 21, rue de Langon, 41200 Romorantin-Lanthenay. Il joint au colis la fiche de retour disponible sur le site.
Les frais de retour (emballage et expédition) sont à la charge du client.
Le client renvoie l'article dans l'état où il l'a reçu, soigneusement emballé pour éviter toute détérioration pendant le transport. Le client peut essayer l'article comme il le ferait en boutique. En revanche, si l'article a été porté, lavé, endommagé ou si son étiquette a été retirée, Oumi Friperie pourra déduire du remboursement un montant correspondant à la dépréciation constatée.
7.4 Remboursement
Oumi Friperie rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du tarif de livraison standard le moins cher proposé sur le site), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Oumi Friperie peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais pour le client.
7.5 Retours partiels et livraison offerte
⚠️ IMPORTANT — Retours partiels et frais de livraison
La livraison offerte à partir de 60 € d'achat est une promotion soumise à condition : elle s'applique uniquement si le montant des articles conservés par le client atteint au moins 60 €. En cas de retour partiel ayant pour effet de ramener le montant des articles conservés en dessous de 60 €, la condition de la promotion n'est plus remplie par le client.
Le remboursement est alors diminué des frais de livraison Mondial Relay correspondant au poids des articles conservés, selon la grille tarifaire en vigueur du transporteur, sans jamais dépasser le montant que le client aurait payé pour la livraison de ces seuls articles. Le détail du calcul figure dans notre politique de retours et remboursements.
7.6 Exception : articles personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (boîtes à bijoux, sweats et t-shirts personnalisés, tote-bags, trousses, doudous, porte-clés et toute création réalisée à la demande). Ces articles restent couverts par les garanties légales prévues à l'article 8.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par Oumi Friperie, neufs, d'occasion, personnalisés ou upcyclés, bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les biens d'occasion, tout défaut de conformité qui apparaît dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci (24 mois pour les biens neufs). Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.
Les défauts et traces d'usure signalés sur la fiche produit au moment de l'achat ne constituent pas un défaut de conformité.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte Oumi Friperie à l'adresse contact@oumi-friperie.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant si possible une photo du défaut.
En complément de ces garanties, chaque article est soigneusement contrôlé avant expédition.
Garanties légales (annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Responsabilité
Oumi Friperie est responsable de la bonne exécution de la commande. En cas d'erreur d'envoi (article différent de celui commandé), le client contacte Oumi Friperie dans les meilleurs délais ; Oumi Friperie organise alors, à ses frais, l'échange ou le remboursement.
La responsabilité d'Oumi Friperie ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
10. Propriété intellectuelle
Les créations originales d'Oumi Friperie, notamment les articles upcyclés et personnalisés, ainsi que les textes, photos et logos du site, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans l'accord écrit préalable d'Oumi Friperie est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées par Oumi Friperie pour la gestion des commandes et de la relation client, et, avec son consentement, pour l'envoi d'informations commerciales. Le détail des traitements et des droits du client figure dans notre politique de confidentialité.
12. Cookies
Le site utilise des cookies. Les cookies non essentiels (statistiques, marketing) ne sont déposés qu'avec le consentement du client, recueilli via le bandeau affiché lors de sa première visite. Le client peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement ». Plus d'informations dans notre politique de cookies.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Oumi Friperie :
- par email : contact@oumi-friperie.com ;
- par téléphone ou WhatsApp : 07 81 00 87 12, du lundi au vendredi de 10 h à 18 h ;
- via le formulaire de la page Nous contacter.
14. Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Oumi Friperie. À défaut de solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Oumi Friperie, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : [MÉDIATEUR – nom, adresse postale, site web].
À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
15. Modification des CGV
Oumi Friperie peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de la société Oumi Friperie, 21, rue de Langon, 41200 Romorantin-Lanthenay – contact@oumi-friperie.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
